CGV / CGU

Préambule & identification. Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et de services fournies par Zenextia SAS (RCS Toulon 994 874 626, siège 23 avenue de la Mitre, 83000 Toulon) à ses clients professionnels : audit d'opportunités IA, ateliers CODIR, direction de projets & mise à l'échelle, formation et accompagnement. Zenextia respecte le RGPD et la législation française applicable.
‍1. Objet & périmètre. Chaque prestation fait l'objet d'une proposition commerciale / devis décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Les missions sont distinctes et indépendantes : le client engage celles dont il a besoin. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
‍2. Devis & commande. La commande est ferme à réception du devis / de la proposition signé(e) par le client (signature électronique admise). Toute modification de périmètre fait l'objet d'un avenant.
‍3. Prix, facturation & paiement. Prix en euros HT, TVA en sus au taux en vigueur. Sauf stipulation contraire : facturation selon l'échéancier du devis (le cas échéant, acompte à la commande), paiement à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne des pénalités (3× le taux d'intérêt légal) et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.). Toute prestation est subordonnée au règlement des prestations antérieures.
‍4. Obligation de moyens. Zenextia est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre les diligences, compétences et méthodes éprouvées conformes à l'état de l'art pour des prestations de conseil et d'intégration IA.
‍5. Nature et limites de l'IA. Lorsque les livrables s'appuient sur des technologies d'IA générative, leurs résultats sont par nature probabilistes et peuvent comporter des approximations ou biais ; ils nécessitent une validation humaine. Les prestations d'analyse et de recommandation ne constituent pas un conseil réglementé (juridique, comptable, financier). Le client reste responsable de l'interprétation et de l'usage final des livrables et recourt, le cas échéant, à des experts qualifiés.
‍6. Obligations du client (collaboration). La réussite des prestations suppose la collaboration active du client : désignation d'un interlocuteur, mise à disposition des informations, données et accès nécessaires, disponibilité des équipes, exactitude des informations fournies.
‍7. Propriété des livrables & propriété intellectuelle. Sous réserve du paiement intégral, le client dispose des livrables réalisés spécifiquement pour lui (rapports, cartographies, feuilles de route) pour ses besoins internes. Zenextia conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes, outils, modèles, briques logicielles et éléments préexistants ou réutilisables, ainsi que ses marques.
‍8. Confidentialité réciproque. Chaque partie traite comme confidentielles les informations de l'autre ; obligation maintenue pendant le contrat et 3 ans après son terme.
‍9. Non-sollicitation de personnel. Chaque partie s'interdit de solliciter ou débaucher le personnel, consultants ou sous-traitants de l'autre identifiés dans la mission, pendant la mission et 24 mois après, sous peine d'une indemnité forfaitaire (12× la rémunération / facturation mensuelle de la personne concernée).
‍10. Responsabilité. La responsabilité de Zenextia est plafonnée au montant total payé par le client au titre de la mission concernée au cours des 12 derniers mois (hors faute lourde, dol ou manquement à une obligation essentielle). Zenextia n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des livrables.
‍11. Données personnelles (RGPD). Selon le cas, Zenextia agit comme responsable de traitement (ex. contact, gestion de la relation) ou comme sous-traitant (traitement de données pour le compte du client dans le cadre d'une mission) ; un accord de traitement (DPA) encadre alors les flux, localisations (France / UE) et mesures de sécurité. Renvoi vers la politique de confidentialité.
‍12. Résiliation. Résiliation pour manquement non réparé sous 15 jours après mise en demeure (LRAR). Résiliation standard possible avec préavis (à définir, ex. 30 jours) ; les prestations réalisées et engagées restent dues.
‍13. Force majeure. Suspension des obligations en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.) ; résiliation possible si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours.
‍14. Droit applicable & juridiction. Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Toulon, à défaut de résolution amiable.